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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0103 - Législature : 56


Auteur Khalil Aouasti, PS (07124)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Le financement des structures d'accueil.
Date de dépôt08/01/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai07/02/2025

 
Question

Régulièrement, les unions représentant les pouvoirs locaux interpellent le monde politique sur leur situation financière. De nombreuses communes de notre pays ont sur leur territoire communal des structures d'accueil des demandeurs d'asile. Afin d'avoir une idée plus précise de l'évolution du financement de ces structures et de la contribution du fédéral pouvez-vous fournir: 1. un tableau reprenant par année, pour ces cinq dernières années, la part moyenne en % du financement fédéral, comprenant la dotation de base mais également toutes les autres sources de financement provenant de ce niveau dans le budget annuel des structures d'accueil ventilé par commune en indiquant le type de structure (communal, FedAsil, Croix-Rouge, etc.); 2. un même tableau reprenant le montant total de la contribution du niveau fédéral, dans le budget desdites structures, ventilé par commune et par type de subside?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocCOMMUNE | FINANCEMENT | POLITIQUE MIGRATOIRE
Mots-clés libresACCUEIL