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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Asile, Migration |
| Titre | Suspension des demandes d'asile de ressortissants syriens. |
| Date de dépôt | 08/01/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 07/02/2025 |
| Question |
La Syrie est toujours aujourd'hui, comme depuis des années, dans une situation profondément instable et marquée par des conditions de vie extrêmement difficiles, malgré les récents changements politiques. L'arrivée d'un nouveau pouvoir ne semble pour l'instant pas avoir amélioré la situation générale: les combats se poursuivent dans certaines zones, 90 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, 60 % souffre d'insécurité alimentaire, et les infrastructures essentielles, telles que les hôpitaux, les écoles et les réseaux d'eau, sont largement détruites. Dans ce contexte alarmant, la suspension temporaire par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) des demandes d'asile des ressortissants syriens pose des questions d'ordre humanitaire. Une telle suspension, face à des conditions aussi dramatiques, risque de prolonger l'incertitude et la souffrance des demandeurs d'asile, tout en laissant planer des doutes sur la cohérence et la transparence des critères appliqués. 1. Quels sont les critères objectifs et mesurables sur lesquels la Belgique s'appuie pour évaluer que la Syrie pourrait être considérée comme suffisamment sûre pour reprendre le traitement des demandes d'asile? 2. Pouvez-vous fournir des données précises sur le nombre de demandes d'asile syriennes actuellement en attente en Belgique et sur l'évolution de ces chiffres depuis l'annonce de la suspension? 3. Quelles sources et analyses (rapports d'agences de l'ONU, organisations internationales, partenaires européens) sont utilisées pour évaluer la sécurité et les conditions de vie en Syrie? 4. Une échéance ou une fréquence a-t-elle été fixée pour réévaluer cette suspension? Quelles garanties sont prévues pour que cette décision soit alignée sur les principes fondamentaux des droits de l'homme et les obligations internationales de la Belgique? 5. Comment le gouvernement justifie-t-il cette suspension au regard des conditions de vie inhumaines en Syrie et des risques graves encourus par les demandeurs d'asile en cas de retour ou d'expulsion? |
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| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE MIGRATOIRE | SYRIE | DROIT D'ASILE |