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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0100 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Éloignements au départ des centres fermés.
Date de dépôt06/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai07/02/2025

 
Question

Je souhaiterais obtenir les statistiques annuelles et mensuelles suivantes pour la période 2020-2024. 1. Le nombre d'éloignements d'étrangers sans titre de séjour légal au départ des centres fermés vers leur pays d'origine ou vers un autre pays où ils bénéficient d'un droit de séjour. 2. Parmi ces rapatriements, combien ont été effectués dans le cadre de l'application du règlement Dublin? 3. Parmi ces éloignements effectifs, combien ont été effectués avec escorte et combien sans escorte?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | RESSORTISSANT ETRANGER
Mots-clés libresELOIGNEMENT