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| Auteur | Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972) |
| Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Asile, Migration |
| Titre | Éloignements au départ des centres fermés. |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 07/02/2025 |
| Question |
Je souhaiterais obtenir les statistiques annuelles et mensuelles suivantes pour la période 2020-2024. 1. Le nombre d'éloignements d'étrangers sans titre de séjour légal au départ des centres fermés vers leur pays d'origine ou vers un autre pays où ils bénéficient d'un droit de séjour. 2. Parmi ces rapatriements, combien ont été effectués dans le cadre de l'application du règlement Dublin? 3. Parmi ces éloignements effectifs, combien ont été effectués avec escorte et combien sans escorte? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE MIGRATOIRE | RESSORTISSANT ETRANGER |
| Mots-clés libres | ELOIGNEMENT |