B008
Des recherches montrent que la Donation royale finance l'entretien de nombreux biens immobiliers à l'aide de deniers publics, et notamment à l'aide de moyens de la Régie des Bâtiments. Cela signifie que la Donation royale n'est pas autosuffisante, alors qu'elle devrait l'être en vertu de l'arrêté royal du 9 avril 1930 et de la loi domaniale de mai 1929. 1. Quelles sommes la Régie des Bâtiments a-t-elle versées à la Donation royale en 2023 et en 2024? Veuillez fournir un relevé détaillé de l'affectation des sommes transférées et du motif évoqué. 2. Quelles conventions la Régie des Bâtiments a-t-elle conclues avec d'autres composantes de la monarchie? Veuillez fournir un aperçu détaillé des biens, conventions et montants concernés. 3. Trouvez-vous justifié en 2025 que la Régie des Bâtiments verse de l'argent à la Donation royale, sachant que ces transferts sont interdits par la loi? 4. Les conventions conclues entre la Régie des Bâtiments et la Donation royale ainsi que les montants y afférents sont-ils conformes au marché? 5. Des efforts ont-ils été réalisés ces dernières années afin de limiter ces dépenses, voire de les stopper complètement? Dans l'affirmative, quels efforts ont été réalisés? Dans la négative, pourquoi n'est-ce pas le cas? 6. Pouvez-vous garantir que dans le futur, la Régie des Bâtiments ne participera plus au financement des dépenses? Quelles mesures êtes-vous disposé à prendre? 7. Pouvez-vous garantir que la Donation royale ne reçoit pas d'autres deniers publics, une pratique interdite par la loi?