B008
Alors qu'ils sont en baisse dans l'Union Européenne, les chiffres relatifs à la migration augmentent en Belgique. 1. Quel budget a été consacré à la rénovation et/ou la construction de centres d'accueil en 2024? Veuillez ventiler les montants par centre d'accueil. 2. a)Quelles sommes ont été octroyées à des sociétés et/ou à des particuliers non-résidents, pour la rénovation et/ou la construction de centres d'accueil en 2024? b) Les contrats pour les travaux de rénovation et/ou de construction de centres d'accueil de Fedasil exécutés par la Régie des Bâtiments prévoient-ils une possibilité de sous-traitance? Dans l'affirmative, combien de sociétés et personnes physiques non-résidents ont effectué des travaux de sous-traitance dans le cadre de la rénovation et/ou la construction de centres d'accueil en2024? c) Dans le cas où des sociétés étrangères sont employées comme entrepreneurs et/ou sous-traitants sur les chantiers de rénovation et/ou de construction de centres d'accueil, votre administration contrôle-t-elle les personnes occupées sur ces chantiers afin de savoir si ces non-résidents sont employés ou non sur ces chantiers et pour combien de jours? Si la présence de ces personnes en Belgique dépasse 183 jours, transmettrez-vous l'information au SPF Finances? 3. a)Votre administration a-t-elle vérifié si tous les non-résidents fournissant des prestations de services sur les chantiers de rénovation des centres d'accueil ont complété une déclaration Limosa pour l'année 2024? b)Si les déclarations Limosa ne sont pas complétées, transmettrez-vous l'information au SPF Sécurité sociale?