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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister |
| Sous-département | Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments |
| Titre | Régie des Bâtiments. - Centres d'accueil et centres de retour fermés. |
| Date de dépôt | 21/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 21/02/2025 |
| Question |
Alors qu'ils sont en baisse dans l'Union Européenne, les chiffres relatifs à la migration augmentent en Belgique. 1. a) Quels bâtiments du portefeuille de la Régie des Bâtiments sont-ils affectésà l'accueil de demandeurs d'asile (accueil d'urgence/accueil temporaire ou non)? Veuillez fournir un aperçu pour 2024, en mentionnant l'adresse (ville/commune) du bâtiment et le type d'accueil. b) Le bâtiment est-il mis gratuitement à la disposition (des services) de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration (comme Fedasil), ou ces services doivent-ils s'acquitter d'une redevance? Veuillez préciser également le type de redevance et le montant. c) Si le bâtiment est mis à disposition gratuitement, quel "profit" la Régie des Bâtiments en tire-t-elle? d) Quels frais fixes et variables (tels que les frais d'entretien) la Régie des Bâtiments doit-elle supporter chaque année pour ce bâtiment, et quel est le montant de ces frais? e) Quel article budgétaire (A.B. XX XX XX XX.XX.XX) est-il utilisé pour le paiement de ces frais? 2. Quels bâtiments du portefeuille de la Régie des Bâtiments sont-ils utilisés comme centres de retour fermés? Veuillez fournir un aperçu annuel pour la période 2023-2024, en mentionnant les mêmes données. |
| Descripteurs Eurovoc | MIGRATION DE RETOUR | EQUIPEMENT SOCIAL | BATIMENT |
| Mots-clés libres | REGIE DES BATIMENTS | DEMANDEUR D'ASILE |