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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0078 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister
Sous-département Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments
Titre Régie des Bâtiments. - Centres d'accueil et centres de retour fermés.
Date de dépôt21/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai21/02/2025

 
Question

Alors qu'ils sont en baisse dans l'Union Européenne, les chiffres relatifs à la migration augmentent en Belgique. 1. a) Quels bâtiments du portefeuille de la Régie des Bâtiments sont-ils affectésà l'accueil de demandeurs d'asile (accueil d'urgence/accueil temporaire ou non)? Veuillez fournir un aperçu pour 2024, en mentionnant l'adresse (ville/commune) du bâtiment et le type d'accueil. b) Le bâtiment est-il mis gratuitement à la disposition (des services) de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration (comme Fedasil), ou ces services doivent-ils s'acquitter d'une redevance? Veuillez préciser également le type de redevance et le montant. c) Si le bâtiment est mis à disposition gratuitement, quel "profit" la Régie des Bâtiments en tire-t-elle? d) Quels frais fixes et variables (tels que les frais d'entretien) la Régie des Bâtiments doit-elle supporter chaque année pour ce bâtiment, et quel est le montant de ces frais? e) Quel article budgétaire (A.B. XX XX XX XX.XX.XX) est-il utilisé pour le paiement de ces frais? 2. Quels bâtiments du portefeuille de la Régie des Bâtiments sont-ils utilisés comme centres de retour fermés? Veuillez fournir un aperçu annuel pour la période 2023-2024, en mentionnant les mêmes données.

 
Descripteurs EurovocMIGRATION DE RETOUR | EQUIPEMENT SOCIAL | BATIMENT
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS | DEMANDEUR D'ASILE