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| Auteur | Michael Freilich, N-VA (07022) |
| Département | Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister |
| Sous-département | Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments |
| Titre | Étude de l'IBPT concernant les avantages immatériels et commerciaux de bpost. |
| Date de dépôt | 13/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 14/02/2025 |
| Question |
L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a publié récemment une étude concernant les avantages immatériels et commerciaux dont bpost bénéficie en tant que prestataire du service postal universel. Ce rapport montre que ces avantages découlent de la position unique qu'occupe bpost sur le marché postal belge. Il s'agit notamment de la reconnaissance de la marque et d'autres avantages non financiers. Il est toutefois remarquable que ces avantages ne sont pas quantifiés concrètement en euros, ce qui complique leur évaluation. Cela soulève des questions quant à leur impact sur le fonctionnement du marché et quant aux répercussions éventuelles sur la concurrence loyale. 1. Pourquoi le bureau de consultance WIK ne chiffre-t-il pas avec précision ces avantages immatériels? 2. L'IBPT peut-il calculer lui-même ces montants? 3. Quelles démarches l'IBPT entreprendra-t-il pour rendre ces avantages transparents et les évaluer? 4. Un organisme externe sera-t-il désigné pour quantifier ces avantages? Dans la négative, pour quelles raisons? 5. Comment veillerez-vous à ce que cette situation ne conduise pas à une concurrence déloyale sur le marché postal? |
| Desc. Eurovoc principal | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS |
| Descripteurs Eurovoc | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | REPARTITION DE MARCHE | SERVICE POSTAL |