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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0074 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972)
Département Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister
Sous-département Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments
Titre Terrains de chasse à Saint-Hubert.
Date de dépôt09/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai14/02/2025

 
Question

Dans votre réponse à la question écrite n° 500 du 31 mars 2023 déposée par M. Jasper Pillen (Questions et réponses écrites, Chambre, 2022-2023, n° 111), vous indiquez que: - lors de la publication de l'appel d'offres public pour la concession du droit de chasse sur les terrains autour du centre de détention de Saint-Hubert, les parties intéressées pourront remettre une offre de prix et participer à la soumission; et - qu'une procédure serait lancée sous la forme d'une adjudication ouverte classique. Cela n'a toutefois pas été fait jusqu'à présent. 1. Pourquoi cela n'a-t-il pas encore été fait? 2. Ces terrains sont-ils actuellement utilisés comme terrains de chasse? Dans l'affirmative, par qui et sur quelle base juridique?

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADJUDICATION DE MARCHE | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | POUVOIRS PUBLICS | CHASSE
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS