B008
J'aimerais obtenir une liste de tous les bâtiments utilisés par des services liés au département fédéral de la Justice (parquet, siège, SPF, services d'appui, etc.). 1. Qui est le propriétaire? 2. Si le bâtiment n'appartient pas à l'État belge, quel type de contrat a-t-il été conclu (location, leasing, emphytéose, etc.), quelle était la date de prise d'effet du contrat, quelle est sa date d'échéance, et de quel montant s'agit-il? 3. La réforme des justices de paix diminuerait le nombre de bâtiments dont la Justice a besoin. a) De combien de bâtiments la Justice peut-elle effectivement se passer à la suite de cette réforme? b) Pouvez-vous fournir la liste de ces bâtiments et préciser s'ils ne sont plus utilisés ou s'ils ont reçu une autre affectation, et le cas échéant, préciser laquelle (par exemple, le bâtiment auparavant utilisé par la justice de paix l'est maintenant par le SPF Finances)?