B008
Actuellement en phase d'essai, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) devrait être pleinement opérationnel d'ici 2026, s'appliquant notamment au ciment et à l'acier. Le nouveau commissaire européen au Climat défend ce mécanisme comme un outil complémentaire au prix du CO2 de l'Union européenne, bien qu'il reconnaisse la nécessité de le simplifier. Ainsi donc, on apprend par la presse que la Commission européenne envisage une révision pour élargir le champ des produits concernés et rendre le système plus efficace. Des mesures de simplification administrative sont aussi demandées par différentes associations de l'industrie européenne. 1. Avez-vous été informée par la Commission européenne de son intention de réviser le MACF? 2. Quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral belge préconise-t-il auprès de la Commission européenne pour simplifier le MACF concernant les démarches administratives, notamment pour les entreprises belges importatrices? 3. La Belgique soutient-elle l'idée d'étendre le champ d'application du MACF à d'autres produits au-delà des matériaux de base comme le ciment et l'acier? Si oui, quels secteurs pourraient être concernés et discutés? Sinon, quelles améliorations et/ou adaptations recommandez-vous? 4. Des initiatives spécifiques sont-elles prévues pour aider les entreprises belges, en particulier les PME, à s'adapter aux exigences administratives et financières du MACF? 5. Soutenez-vous la proposition visant à accorder un statut spécial aux entreprises d'import-export de confiance afin de simplifier leurs démarches? 6. Avez-vous évalué l'impact que le MACF pourrait avoir sur les prix des produits finis importés pour les consommateurs belges, et quelles mesures pourraient être mises en place pour limiter cet impact?