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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0062 - Législature : 56


Auteur Anthony Dufrane, MR (06327)
Département Ministre de l'Énergie
Sous-département Énergie
Titre Fonds de transition énergétique.
Date de dépôt14/01/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai14/02/2025

 
Question

Le gouvernement fédéral a lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds de transition énergétique, priorisant certains axes thématiques pour l'octroi de subventions en 2025. 1. Quels sont les axes thématiques prioritaires définis pour cet appel à projets, et quelles raisons ont motivé ces choix? 2. Comment le gouvernement prévoit-il de répartir les subventions entre les différents projets sélectionnés? 3. Des critères spécifiques ont-ils été établis pour évaluer l'impact environnemental et énergétique des projets candidats? 4. Comment le gouvernement s'assure-t-il que les projets financés contribuent efficacement à la transition énergétique nationale? 5. Quels mécanismes de contrôle et d'évaluation sont prévus pour suivre l'utilisation des fonds alloués et les résultats obtenus?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs EurovocENERGIE DOUCE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DIVERSIFICATION ENERGETIQUE