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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de l'Énergie |
| Sous-département | Énergie |
| Titre | Fonds de transition énergétique. |
| Date de dépôt | 14/01/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 14/02/2025 |
| Question |
Le gouvernement fédéral a lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds de transition énergétique, priorisant certains axes thématiques pour l'octroi de subventions en 2025. 1. Quels sont les axes thématiques prioritaires définis pour cet appel à projets, et quelles raisons ont motivé ces choix? 2. Comment le gouvernement prévoit-il de répartir les subventions entre les différents projets sélectionnés? 3. Des critères spécifiques ont-ils été établis pour évaluer l'impact environnemental et énergétique des projets candidats? 4. Comment le gouvernement s'assure-t-il que les projets financés contribuent efficacement à la transition énergétique nationale? 5. Quels mécanismes de contrôle et d'évaluation sont prévus pour suivre l'utilisation des fonds alloués et les résultats obtenus? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ENERGETIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | ENERGIE DOUCE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DIVERSIFICATION ENERGETIQUE |