Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0165 - Législature : 56

Auteur	Peter Buysrogge, N-VA (06030)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département	Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr.
Titre	Matériel et personnel du SPF Intérieur mis à la disposition de la famille royale.
Date de dépôt	30/01/2025
Langue	N
Publication question	B008
Date publication	27/03/2025, 20242025
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	07/03/2025

Question	1. Pourriez-vous me fournir la liste de tous les services et moyens mis à la disposition de la famille royale au cours des cinq dernières années - sous quelque forme que ce soit - par le SPF Intérieur? Pourriez-vous en outre préciser quand et pourquoi ces moyens ont été affectés à la famille royale? Pourriez-vous également préciser le coût exact de cette mise à disposition de moyens et si les dépenses en question ont été répercutées sur la liste civile ou les dotations respectives de la famille royale? 2. Pourriez-vous me fournir la liste des services et moyens mis à la disposition de la famille royale au cours des cinq dernières années - sous quelque forme que ce soit - par la police locale et la police fédérale? Pourriez-vous en outre préciser quand et pourquoi ces moyens ont été affectés à la famille royale? Pourriez-vous également préciser le coût exact de cette mise à disposition de moyens et si les dépenses en question ont été répercutées sur la liste civile ou les dotations respectives de la famille royale?

Desc. Eurovoc principal	POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc	PERSONNEL \| POLITIQUE INTERIEURE \| POUVOIRS PUBLICS \| SERVICE
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE