B008
Dans la plupart des États membres de l'Union européenne, il est interdit - à juste titre - d'exhiber publiquement des drapeaux d'organisations terroristes reconnues, telles que l'EI, al-Qaïda, le Hamas et le Hezbollah. Il s'agit d'une évidence dès lors que cette forme de glorification peut également constituer une incitation à la violence, ce qui est généralement sanctionné par des amendes, voire des peines d'emprisonnement. 1. Quelle est votre position concernant le déploiement public de ces drapeaux et symboles? 2. Les services de police ont-ils reçu des instructions afin de pouvoir intervenir lorsque sont exhibés ces symboles et drapeaux? Dans l'affirmative, quelles sont les instructions données? 3. Disposez-vous de données concernant le nombre de drapeaux/bannières/symboles de mouvements terroristes qui ont été saisis ou le nombre de procès-verbaux qui ont été dressés dans ce cadre? 4. En cas d'absence d'instructions spécifiques, veuillez en expliquer les raisons. 5. Pourriez-vous envisager de donner des instructions à ce sujet? Se limiteraient-elles au retrait de ces symboles ou pourraient-elles porter également sur la verbalisation des intéressés?