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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0154 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr.
Titre Vols de documents de bord.
Date de dépôt28/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai28/02/2025

 
Question

Les conducteurs qui circulent en Belgique sont tenus d'avoir constamment à bord de leur véhicule un certain nombre de documents officiels, tels que le certificat d'immatriculation, le certificat d'assurance, le certificat de contrôle technique et le certificat de conformité. Pour éviter que les documents originaux ne leur soient dérobés, de nombreux conducteurs ne conservent dans leur véhicule que les copies de leurs documents de bord. Cette pratique n'est pourtant pas réglementaire. Quiconque ne peut présenter des documents valables lors d'un contrôle de police est verbalisé. Les entreprises de location de véhicules officielles dérogent à cette règle. La Direction pour l'immatriculation des véhicules peut leur délivrer une copie spéciale remplaçant le certificat d'immatriculation d'origine. 1. Combien de vols de documents de bord ont-ils été commis en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, respectivement? 2. Combien de duplicatas de permis de conduire ont-ils été émis pendant la même période?

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocDOCUMENT | POUVOIRS PUBLICS | AUTOMOBILE | VOL