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| Auteur | Julie Taton, MR (07800) |
| Département | Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr. |
| Titre | Lutte contre la migration de transit et le trafic d'êtres humains. - Concertation du groupe de Calais. |
| Date de dépôt | 10/01/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 14/02/2025 |
| Question |
Le 10 décembre 2024, à Londres, vous avez adopté un plan d'action conjoint avec les ministres de l'Intérieur du Royaume-Uni, de la France, des Pays-Bas et de l'Allemagne - qui forment le groupe de Calais -, concernant la lutte contre le trafic d'êtres humains et la migration de transit. Ce plan d'action conjoint comprend dans un premier temps cinq mesures visant principalement à améliorer et à poursuivre l'opérationnalisation des procédures et des accords de travail existants. En effet, le phénomène de la migration de transit et donc du trafic d'êtres humains connaît une nouvelle recrudescence: 61.918 traversées illégales de la Manche de janvier à novembre 2024 selon le rapport européen ISAA (+8 %). La Belgique observe moins de départs effectifs de petites embarcations par la mer du Nord que la France. La distance entre les côtes belge et anglaise y est en effet beaucoup plus importante et les courants y sont contraires. Le déploiement de la police et des services de secours dans les eaux territoriales belges répond souvent à une demande de la France, car les bateaux de fortune transportant des migrants risquent de dériver. Le port de Zeebruges et les aires de stationnement des camions le long des autoroutes constituent un point d'attention majeur pour notre pays. Les passeurs constituent une priorité pour les services de police et la justice. Les organisations criminelles internationales promettent aux migrants qu'ils arriveront sains et saufs au Royaume-Uni en échange de sommes d'argent conséquentes. En démantelant ces réseaux de passeurs et leurs chaînes logistiques, des vies peuvent être sauvées. Pour que les enquêtes soient aussi efficaces que possible, il est important que les échanges d'informations entre les pays concernés soient fluides, y compris avec le Royaume-Uni. Le Brexit a notamment eu pour conséquence de mettre fin à de nombreuses collaborations existantes entre les services de police, tout particulièrement en termes de partage d'informations. Les premières étapes majeures vers un véritable partage d'informations ont été la mise en place d'un cadre pour les échanges de données en 2021 entre les services répressifs des États membres et le Royaume-Uni, ainsi que la coopération entre le Royaume-Uni, Europol et Frontex. Lors de la concertation, vous avez insisté sur l'importance de partager les informations avec rapidité et efficacité. L'absence de cadre légal permettant, outre la coopération policière et judiciaire, de prendre d'autres mesures pour endiguer les flux migratoires a également été soulignée. Grâce à un plan d'action conjoint en cinq points, les pays concernés cherchent déjà à prendre des mesures ayant un impact immédiat à court terme. Le plan vise à améliorer et à opérationnaliser davantage les procédures et les modalités de travail existantes. Il s'articule autour de cinq points: - rassembler les initiatives individuelles de communication visant à dissuader la population des pays à partir desquels la plupart des départs sont observés; - affiner le partage d'informations dans le but de recueillir des informations plus ciblées auprès des victimes du trafic d'êtres humains et de déstabiliser plus efficacement les organisations criminelles, de briser leur modèle de revenus et de paralyser plus rapidement les chaînes logistiques; - déployer le partage d'informations de manière spécifique afin de détecter les mécanismes de financement illégal des réseaux de trafiquants; - contrer l'utilisation des réseaux sociaux par les passeurs, qui les utilisent actuellement en masse pour recruter des "clients"; - réaliser des analyses de risque en Europe du Nord-Ouest et partager plus rapidement et plus efficacement les informations tirées de ces analyses sur les flux migratoires et les itinéraires des passeurs afin d'organiser des actions de répression plus rigoureuses. Je vous cite: "De nombreuses mesures ont déjà été prises depuis le Brexit pour améliorer et opérationnaliser la coopération dans la lutte contre la migration de transit et donc le trafic d'êtres humains. Mais traduire les renseignements en informations opérationnelles permettant de sauver des vies humaines et de démanteler la criminalité organisée internationale dans le domaine du trafic d'êtres humains nécessitera encore plus d'efforts et de compromis. Les partenaires ont convenu que le fait d'anéantir leur modèle de revenus peut constituer un frein important au trafic de migrants et donc un moyen efficace d'éviter des victimes. Avec le plan d'action conjoint, nous faisons encore un pas de plus dans la bonne direction". 1. Quand avez-vous prévu de présenter les premiers effets de ce plan d'actions en cinq points? 2. Quelles sont les pistes de travail du groupe de Calais en vue de développer des mesures ayant un impact à plus long terme? 3. En Belgique, les services de police (et de justice) mènent la vie dure aux passeurs et sauvent ainsi des vies. Quels sont selon vous les principaux éléments qui expliquent ce bon bilan? |
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