...
| Auteur | Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230) |
| Département | Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr. |
| Titre | Infractions enregistrées dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde. |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
|
| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 14/02/2025 |
| Question |
Je voudrais avoir un aperçu du nombre d'infractions enregistrées dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) au cours des trois dernières années et commises dans les communes de l'arrondissement de Hal-Vilvorde. 1. Le nombre d'infractions par année et par type d'infraction. 2. Le nombre d'infractions par année et par commune. Si la banque de données le permet, les points 1 et 2 peuvent également être combinés dans un seul tableau, à savoir le nombre d'infractions par année, par commune et par type d'infraction. |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND |