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| Auteur | Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230) |
| Département | Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
| Sous-département | Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr. |
| Titre | Infractions commises par des mineurs d'âge dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde. |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 14/02/2025 |
| Question |
1. Quel est le nombre d'infractions commises par des mineurs d'âge recensées au cours de la période2021-2024 par les services de police, telles qu'elles sont enregistrées dans la Banque de données Nationale Générale (BNG)? Merci de fournir le total national ventilé par province, ainsi que les chiffres spécifiques pour les différentes communes des arrondissements de Halle-Vilvorde et de Louvain, et pour les villes-centres. 2. Pouvez-vous indiquer, au niveau national mais aussi pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, les cinq catégories d'infractions commises le plus souvent par des mineurs d'âge? |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | INFRACTION | MINORITE CIVILE | POLICE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND |