Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0131 - Législature : 56

Auteur	Meyrem Almaci, ECOGR1 (01189)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département	Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr.
Titre	L'accord EUR-OPA Risques majeurs.
Date de dépôt	09/01/2025
Langue	N
Publication question	B008
Date publication	27/03/2025, 20242025
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	14/02/2025

Question	Le Conseil de l'Europe s'engage dans la prévention et la gestion des catastrophes naturelles et autres. À cette fin, il existe depuis 1986 un accord ouvert et partiel concernant les risques majeurs liés aux catastrophes d'origine naturelle ou humaine (EUR-OPA Major Hazards Agreement). La Belgique avait adhéré à cet accord. 1. Pouvez-vous confirmer que notre pays s'est retiré de cet accord? 2. Quelle en est la raison? 3. A-t-on évalué les conséquences engendrées par cet accord pour la politique en matière de gestion des catastrophes en Belgique?

Desc. Eurovoc principal	POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc	CONSEIL DE L'EUROPE \| DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE \| DESASTRE NATUREL \| POUVOIRS PUBLICS