...

Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0121 - Législature : 56


Auteur Julie Taton, MR (07800)
Département Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocr.
Titre Le système Live Enrollment.
Date de dépôt03/01/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai07/02/2025

 
Question

Présenté le 19 mars 2024, le système Live Enrollment a été choisi par 398 communes où les habitants pourront prendre des photos d'identité pour leur passeport et leur carte d'identité, sans frais supplémentaire. Sept communes sur dix avaient initialement adhéré à ce nouveau système. Je vous cite: "Avec cette solution, nous voulons non seulement améliorer le service aux habitants mais aussi lutter plus efficacement contre la fraude à l'identité". Dans la commune-test de Rotselaar, qui utilise ce nouveau système de photographie depuis mai 2023, les réactions des habitants et des agents communaux sont positives: "Le système s'inscrit dans l'approche de l'administration locale de Rotselaar, qui souhaite proposer un service professionnel et accessible à ses habitants. Son agrément et sa facilité d'utilisation profitent aux habitants, qui ne doivent plus apporter de photo d'identité puisque la prise du cliché fait désormais partie de la procédure de rendez-vous et de demande". La photographie prise pour les documents d'identité au sein même de la maison communale constitue également un obstacle important aux tentatives d'usurpation d'identité. Les agents communaux qui souscrivent au projet Live Enrollment pourront en effet facilement vérifier si la personne qui demande la carte d'identité est bien celle qui figure sur la photo d'identité. 1. Comment s'est déroulé le déploiement du système Live Enrollment dans les communes qui l'ont adopté sur base volontaire? 2. Combien de communes à ce jour ne l'ont pas encore adopté? Pour quels motifs?

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocCOMMUNE | DOCUMENT D'IDENTITE | POUVOIRS PUBLICS
Mots-clés libresPHOTO | FRAUDE À L'IDENTITÉ