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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0086 - Législature : 56


Auteur Peter Buysrogge, N-VA (06030)
Département Ministre de la Défense
Sous-département Défense
Titre Vente de matériel de l'armée.
Date de dépôt30/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai07/03/2025

 
Question

J'aimerais recevoir un aperçu du matériel de l'armée vendu par la Défense, où sont mentionnés: le matériel vendu, la nature militaire ou non spécifiquement militaire du matériel, le prix estimé ainsi que la recette finale si elle en diffère, et enfin la procédure suivie et le preneur. 1. Merci d'énumérer l'ensemble du matériel vendu (ou destiné à la vente) depuis la réponse à la question n° 817  du 12 février 2024 relative à la vente de matériel de l'armée (Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 133). 2. Prendrez-vous des initiatives afin d'associer plus étroitement le Parlement (et la commission parlementaire Achats et Ventes militaires en particulier) aux dossiers de vente et d'améliorer la transparence? 3. Prévoyez-vous de vendre du matériel militaire au cours de l'année 2025? Dans l'affirmative, merci d'en fournir un aperçu.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARMEMENT | VENTE