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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0074 - Législature : 56


Auteur Peter Buysrogge, N-VA (06030)
Département Ministre de la Défense
Sous-département Défense
Titre Vente et achat de bâtiments et de terrains.
Date de dépôt30/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai07/03/2025

 
Question

1. Pouvez-vous fournir un relevé de l'ensemble des bâtiments et terrains achetés et vendus par la Défense au cours de ces cinq dernières années, en mentionnant le prix d'achat ou de vente, ainsi que le nom de l'acheteur ou du vendeur? 2. Pouvez-vous fournir un relevé de la réaffectation éventuelle donnée au bâtiment et/ou au terrain de la Défense? 3. Quels bâtiments et terrains sont actuellement à vendre? Pourriez-vous fournir un relevé actualisé, en précisant depuis quand les bâtiments et terrains en question sont à vendre? 4. Certains bâtiments et terrains peuvent être transférés au SPF Finances en vue de leur vente. La Défense n'a pourtant encore reçu aucun acte de vente, ni aucun produit de la vente. Comment l'expliquez-vous? Pourquoi ces bâtiments et ces terrains n'ont-ils pas encore été vendus? 5. Les biens immeubles excédentaires sont vendus par l'intermédiaire du SPF Finances. La principale condition est que le site soit isolé ou qu'il puisse être séparé du domaine militaire à conserver. Si le bâtiment est vide ou invendable, il est procédé au plus vite à sa démolition. Combien de fois des bâtiments ont-ils été démolis parce qu'ils étaient invendables, en 2024? 6. Quels autres bâtiments et terrains la Défense prévoit-elle d'acheter et de vendre dans le futur?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | PROPRIETE FONCIERE | VENTE | BATIMENT | ACHAT