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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0072 - Législature : 56


Auteur Peter Buysrogge, N-VA (06030)
Département Ministre de la Défense
Sous-département Défense
Titre Incidents et accidents de tir impliquant des armes à feu.
Date de dépôt30/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai07/03/2025

 
Question

1. Combien d'incidents et d'accidents de tir impliquant des armes à feu ou tout autre type d'armes se sont-ils produits au cours des cinq dernières années? Veuillez ventiler les chiffres par année et par type d'arme. 2. a) Dans combien de cas un défaut technique de l'arme ou des munitions a-t-il été à l'origine de l'incident ou de l'accident? b) Dans combien de cas l'incident ou l'accident a-t-il été dû à une erreur humaine? 3. Dans combien de cas quelqu'un a-t-il été blessé lors de l'incident ou de l'accident?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARME A FEU ET MUNITIONS
Mots-clés libresACCIDENT