Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0092 - Législature : 56

Auteur	Ellen Samyn, VB (07076)
Département	Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département	Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre	Contrôles effectués par le SPP IS.
Date de dépôt	27/01/2025
Langue	N
Publication question	B008
Date publication	27/03/2025, 20242025
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	28/02/2025

Question	Je souhaiterais obtenir des statistiques exhaustives sur le contrôle effectué par le SPP Intégration sociale (IS) de l'aide sociale octroyée pour chacun des CPAS bruxellois pour les années 2021, 2022 et 2023 (sur une base annuelle) et par catégorie d'aide sociale. 1. S'agissant de Nova Prima: - le nombre de dossiers introduits par les CPAS; - les montants transférés par le SPP IS aux CPAS à cet égard; - le nombre de "clignotants"; - le nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de remboursement par le SPP IS; - le nombre de montants concernés par ces recouvrements; - le nombre de montants effectivement recouvrés. 2. S'agissant des contrôles effectués sur place par le SPP IS: - le nombre de dossiers contrôlés; - le nombre de dossiers contrôlés dans lesquels des irrégularités ont été constatées; - la suite donnée à ces dossiers irréguliers. 3. Veuillez fournir toutes les statistiques susceptibles de contribuer à l'évaluation de l'efficacité des contrôles effectués par le SPP IS dans les CPAS bruxellois.

Desc. Eurovoc principal	POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	AIDE SOCIALE \| POLITIQUE SOCIALE \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Candidats-descripteurs Eurovoc	CPAS