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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0088 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre Chômeurs amenés à émarger au revenu d'intégration.
Date de dépôt23/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai28/02/2025

 
Question

Les chômeurs qui ne font pas d'efforts en vue de leur activation, ne se rendent pas au service de contrôle du service régional de l'emploi ou refusent des emplois convenables peuvent, dans certains cas, être exclus du droit aux allocations de chômage. Dans ces cas-là, ces personnes émargent alors au revenu d'intégration. Il s'agirait même de la situation standard lors d'une première exclusion. La sanction des services régionaux de l'emploi manque ainsi son objectif. Celles et ceux qui ne respectent pas les conditions et les obligations ne devraient pas non plus pouvoir émarger au revenu d'intégration. 1. Combien de personnes ont été exclues du droit aux allocations de chômage auprès du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), du Forem et d'Actiris? Veuillez fournir un aperçu par année et par région pour les cinq dernières années. 2. Combien de ces personnes ont ensuite émargé au revenu d'intégration? Veuillez fournir un même aperçu.

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocPOLITIQUE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | TRAVAIL | CHOMAGE