B008
La pension de conjoint divorcé permet à un ex-partenaire qui n'a pas ou guère travaillé de percevoir, à partir de l'âge de la pension, un montant supplémentaire en plus de sa pension légale (limitée). Ce montant est calculé en fonction de la carrière de l'autre ex-partenaire qui travaille ou qui a travaillé en tant que salarié ou indépendant. La pension supplémentaire est versée par le Service fédéral des Pensions et n'a pas d'incidence sur la pension de l'ex-partenaire qui travaille ou qui a travaillé. En d'autres termes, la pension de conjoint divorcé constitue un coût à charge des pouvoirs publics. 1. Quel est le coût annuel de la pension de conjoint divorcé en Belgique? Pourriez-vous fournir un relevé de ce coût pour ces cinq dernières années, en opérant une répartition par sexe ainsi qu'entre les ex-partenaires de salariés et d'indépendants? 2. Sur la base du raisonnement donnant lieu à une pension alimentaire pour un ex-conjoint, est-il possible, selon vous, de porter ce coût à la charge de l'ex-partenaire qui travaille ou qui a travaillé? Dans l'affirmative comme dans la négative, pour quelles raisons?