B008
Dans un certain nombre de cas, le CPAS peut, dans le cadre de l'octroi d'un revenu d'intégration, conclure avec l'intéressé un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS). Si la personne concernée ne respecte pas les engagements convenus, elle risque une sanction, qui peut aller jusqu'à la suspension ou le retrait définitif du revenu d'intégration. Pouvez-vous communiquer les données suivantes pour la période 2019-2023, ventilées par commune et par région? 1. Le nombre total de personnes qui ont reçu un revenu d'intégration. 2. Le nombre de personnes avec qui un PISS a été conclu. 3. Le nombre de cas dans lesquels le revenu d'intégration a été suspendu en raison du non-respect des engagements convenus dans le PIIS. 4. Le nombre de cas dans lesquels cette suspension a duré un mois et le nombre de cas dans lesquels elle a duré plus d'un mois. 5. Le nombre de cas dans lesquels l'octroi du revenu d'intégration a été définitivement supprimé en raison du non-respect des engagements convenus dans le PIIS.