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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0214 - Législature : 56


Auteur Hugues Bayet, PS (07169)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre La mise en place des alcolocks par décision de justice.
Date de dépôt30/01/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai07/03/2025

 
Question

Depuis plusieurs mois, un débat a lieu sur la tolérance zéro au niveau de l'alcool au volant. 1. Combien d'alcolocks ont été placés, ces trois dernières années, par décision de justice? 2. Combien de cas concernaient des récidives? 3. En pourcentage, cette imposition représente combien de cas par rapport aux infractions de roulage en état d'ébriété traités par la justice?

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | EQUIPEMENT DE VEHICULE | ALCOOLISME | APPAREIL DE MESURE