Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0212 - Législature : 56

Auteur	Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département	Justice et Mer du Nord
Titre	PJF de Bruxelles.
Date de dépôt	29/01/2025
Langue	N
Publication question	B008
Date publication	27/03/2025, 20242025
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	28/02/2025

Question	Le parquet de Bruxelles est confronté à de plus en plus d'affaires. Logiquement, la police judiciaire fédérale (PJF) doit également se pencher sur un nombre croissant d'affaires, toujours plus complexes. 1. Pouvez-vous indiquer quel est le cadre théorique de la PJF? 2. Dans quelle mesure ce cadre a-t-il été effectivement rempli? S'il n'a pas été entièrement rempli, quelles en sont les raisons? 3. Le cadre théorique est-il suffisant compte tenu du nombre d'affaires entrantes? Dans la négative, combien d'effectifs le cadre devrait-il prévoir, compte tenu du nombre d'affaires entrantes et en comparaison avec d'autres PJF?

Desc. Eurovoc principal	SYSTEME JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc	MINISTERE PUBLIC \| POLICE JUDICIAIRE \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| SYSTEME JUDICIAIRE