Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0211 - Législature : 56

Auteur	Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département	Justice et Mer du Nord
Titre	PJF de Hal-Vilvorde.
Date de dépôt	29/01/2025
Langue	N
Publication question	B008
Date publication	27/03/2025, 20242025
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	28/02/2025

Question	Le parquet de Hal-Vilvorde est confronté à un nombre croissant de dossiers. Logiquement, la police judiciaire fédérale doit également traiter des dossiers de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes. 1. Quel est le cadre théorique de la police judiciaire fédérale (PJF)? 2. Quel est le taux d'occupation effective de ce cadre? S'il n'est pas entièrement rempli, quelles en sont les causes? 3. Le cadre théorique est-il suffisant au regard du nombre de dossiers entrants? Dans la négative, combien d'effectifs devrait-il prévoir par rapport au nombre de dossiers entrants et en comparaison avec d'autres PJF?

Desc. Eurovoc principal	SYSTEME JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc	MINISTERE PUBLIC \| POLICE JUDICIAIRE \| SYSTEME JUDICIAIRE