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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0200 - Législature : 56


Auteur Frieda Gijbels, N-VA (06499)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre Les soins dentaires dans les établissements pénitentiaires.
Date de dépôt24/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai28/02/2025

 
Question

Des soins, notamment dentaires, sont dispensés aux détenus dans nos établissements pénitentiaires. J'aimerais obtenir plus d'informations sur l'organisation pratique de ces soins au sein des prisons. 1. a) Des soins dentaires sont-ils proposés dans toutes les prisons? b) Dans combien de prisons un cabinet de dentisterie est-il installé? c) Comment les soins dentaires sont-ils assurés dans les prisons ne disposant pas de cabinet de dentisterie? 2. Quel service public est responsable de l'achat du matériel (consommables et équipements) pour ces cabinets de dentisterie? 3. Veuillez fournir un aperçu des dépenses totales réalisées dans le cadre de ces cabinets de dentisterie au cours des cinq années précédant les informations les plus récentes dont vous disposez. Veuillez ventiler ces montants par prison et par mois (ou par le plus petit intervalle de temps pour lequel les données sont disponibles). 4. Comment les dépenses en matériel de dentisterie (et autre matériel médical) sont-elles réalisées et dans quel intervalle de temps? 5. Comment ces dépenses sont-elles contrôlées et suivies? Qui est chargé de ce contrôle et dans quel cadre temporel est-il effectué?

 
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Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | MEDECINE DENTAIRE