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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0198 - Législature : 56


Auteur Julie Taton, MR (07800)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre La hausse des dossiers de violences sexuelles dans les parquets.
Date de dépôt23/01/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai28/02/2025

 
Question

Selon le quotidien De Tijd, le nombre de dossiers concernant les violences sexuelles a augmenté de 20 % en cinq ans au sein des parquets. De 9.282 dossiers en 2019, on est en effet passé à 11.210 dossiers en 2023. Cependant, le nombre d'affaires classées a augmenté dans des proportions similaires. Le taux de classement sans suite était de 52 % en 2023. L'augmentation du nombre de dossiers semble être le résultat d'une attention accrue de la part de la police et de la justice, ainsi que de la volonté de signaler des faits de la part des victimes. 1. Confirmez-vous les chiffres publiés par De Tijd pour la période 2019-2023? 2. Quand serez-vous en mesure de nous éclairer sur les chiffres de l'année 2024? 3. Par quels voies et moyens la justice compte-t-elle maintenir et augmenter cette attention accrue vis-à-vis des violences sexuelles?

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | MINISTERE PUBLIC | VIOLENCE SEXUELLE