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| Auteur | Maaike De Vreese, N-VA (07655) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Le suivi des trafiquants de drogue mineurs ne possédant pas de documents de séjour valables. |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 21/02/2025 |
| Question |
Les problèmes de drogue sont omniprésents dans notre pays et dans nos villes. L'évolution récente dans la commune bruxelloise de Saint-Gilles, où des habitants filment des trafiquants et envoient les images à la police, montre que le phénomène est plus que jamais d'actualité. Les barons de la drogue utilisent souvent des trafiquants mineurs d'âge qui ne possèdent pas de documents de séjour valables, ce qui complique encore davantage la lutte contre ce problème pour nos forces de l'ordre. 1. a) À combien de reprises les services de police ou l'Office des étrangers (OE) ont-ils pris contact avec le Service des Tutelles lors de l'arrestation de trafiquants de drogue mineurs d'âge ne possédant pas de documents de séjour valables, en 2023 et en 2024? b) Combien de trafiquants mineurs non accompagnés sont-ils suivis par le Service des Tutelles? Combien de personnes ont-elles été soumises à un test de vérification de l'âge? Pouvez-vous fournir un aperçu de la nationalité de ces personnes? c) Pouvez-vous fournir un aperçu des lieux où ont été placés ces mineurs étrangers non accompagnés? Comment le suivi de ces personnes a-t-il été organisé? Des accords de coopération ont-ils été conclus à cet égard avec l'aide à la jeunesse? Pouvez-vous fournir un aperçu des suites données aux faits criminels? Quels ont été les résultats de ce suivi? 2. En ce qui concerne la situation à Saint-Gilles, combien de dossiers spécifiques relatifs à des mineurs non accompagnés trafiquants de drogue le Service des Tutelles a-t-il reçus des services de police ou de l'OE? Comment ces jeunes sont-ils suivis? Quelle est leur nationalité? Un retour durable de ces jeunes dans leur pays d'origine est-il prévu? Des contacts ont-ils lieu avec les pays d'origine? |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | MINORITE CIVILE | RESTRICTION DE LIBERTE |
| Mots-clés libres | DROGUES |