B008
Chaque année, les parquets, cours, tribunaux et autres services de justice belges expédient un grand nombre de lettres et de colis en envoi normal, recommandé et international. Les frais de port représentent toujours un coût important pour la Justice malgré que nous sommes à l'ère du numérique. De nombreux projets d'informatisation, tels que JustRestart, ont été annoncés sous cette législature pour améliorer l'efficacité de la Justice, afin de mieux utiliser les ressources humaines et de réaliser des économies. Votre prédécesseur avait déjà indiqué que la poursuite de la transition numérique pourrait générer une économie annuelle de quelque 10 millions d'euros au niveau des frais de port. 1. Quel était, pour les années 2022 à 2024, le montant des dépenses en frais de port: - pour l'ensemble des entités judiciaires; - pour chaque cour/tribunal séparément? 2. Quel était le montant mensuel moyen des dépenses en frais de port pour les années 2022 à 2024? 3. Quel est le montant des coûts économisés par projet d'informatisation? 4. Quelle est la proportion des jugements et arrêts envoyés par voie électronique aux avocats et aux citoyens par rapport à ceux envoyés par voie postale en 2024? 5. Quelle est la proportion de plis judiciaires envoyés par voie électronique par rapport aux plis judiciaires encore envoyés sous format papier? 6. Comment évaluez-vous ces chiffres?