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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0171 - Législature : 56


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre Magistrature. - Cadre.
Date de dépôt09/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai14/02/2025

 
Question

Afin d'avoir une meilleure idée des pénuries actuelles de personnel judiciaire, j'aurais souhaité obtenir des chiffres, sous forme d'un tableau reprenant, par tribunal, le cadre effectif (exprimés en nombre d'équivalents temps plein - ETP) d'une part, et le cadre théorique souhaité, d'autre part.

 
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