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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0170 - Législature : 56


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre L'échange de données entre la police et la justice.
Date de dépôt09/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai14/02/2025

 
Question

La justice et la police sont des partenaires dans la chaîne de sécurité. L'échange d'informations entre elles constitue une priorité qui mérite une attention constante, et son efficacité doit évidemment être améliorée par une informatisation poussée. Le partage d'informations entre un partenaire de cette chaîne et un autre doit pouvoir se faire rapidement et en toute sécurité, et les systèmes informatiques doivent être harmonisés afin de garantir un flux d'informations optimal. 1. Quelles initiatives sont et seront prises pour informatiser et améliorer l'échange d'informations entre la police et la justice? Quel en est le calendrier? 2. Tous les procès-verbaux des services de police sont-ils désormais dressés sous forme électronique et disponibles dans une base de données ou sur une plateforme? Des procès-verbaux sont-ils encore rédigés sur papier à certains endroits? 3. Tous les parquets et tribunaux d'instruction bénéficient-ils désormais d'un accès direct à tous les procès-verbaux électroniques de toutes les zones de police, de la police judiciaire fédérale, de la police des chemins de fer, etc.?

 
Desc. Eurovoc principalSYSTEME JUDICIAIRE
Descripteurs EurovocECHANGE D'INFORMATIONS | POLICE | SYSTEME JUDICIAIRE
Mots-clés libresPROCES-VERBAL | JUSTICE