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| Auteur | Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | L'échange de données entre la police et la justice. |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 14/02/2025 |
| Question |
La justice et la police sont des partenaires dans la chaîne de sécurité. L'échange d'informations entre elles constitue une priorité qui mérite une attention constante, et son efficacité doit évidemment être améliorée par une informatisation poussée. Le partage d'informations entre un partenaire de cette chaîne et un autre doit pouvoir se faire rapidement et en toute sécurité, et les systèmes informatiques doivent être harmonisés afin de garantir un flux d'informations optimal. 1. Quelles initiatives sont et seront prises pour informatiser et améliorer l'échange d'informations entre la police et la justice? Quel en est le calendrier? 2. Tous les procès-verbaux des services de police sont-ils désormais dressés sous forme électronique et disponibles dans une base de données ou sur une plateforme? Des procès-verbaux sont-ils encore rédigés sur papier à certains endroits? 3. Tous les parquets et tribunaux d'instruction bénéficient-ils désormais d'un accès direct à tous les procès-verbaux électroniques de toutes les zones de police, de la police judiciaire fédérale, de la police des chemins de fer, etc.? |
| Desc. Eurovoc principal | SYSTEME JUDICIAIRE |
| Descripteurs Eurovoc | ECHANGE D'INFORMATIONS | POLICE | SYSTEME JUDICIAIRE |
| Mots-clés libres | PROCES-VERBAL | JUSTICE |