B008
Je souhaiterais obtenir un état de la situation relatif aux combattants belges de l'EI et à leurs proches qui se trouvent actuellement encore en Syrie, ainsi qu'aux combattants syriens, aux femmes de djihadistes et aux enfants déjà rapatriés. Au total, les deux opérations de rapatriement de 2021 et 2022 ont coûté plus de 2 millions d'euros, montant qui sera incontestablement encore supérieur. 1. Veuillez fournir le relevé du coût total par personne rapatriée de 2021 à aujourd'hui, ventilé comme suit: - les examens préalables et en cours; - le rapatriement en tant que tel et les coûts y afférents; - les coûts de détention (par jour et par détenu); - les frais de justice; - le coût de l'accompagnement psychologique durant la détention; - le coût des trajets de déradicalisation; - le coût de l'accueil des enfants qui ne sont pas placés sous la tutelle d'un membre de leur famille. 2. Selon vous, en 2021 et en 2022, 12 femmes de djihadistes et 26 enfants ont été rapatriés. En 2023 et 2024, d'autres combattants syriens et femmes et enfants de djihadistes ont-ils été rapatriés? Dans l'affirmative, combien de combattants de l'EI, combien de femmes de djihadistes et combien d'enfants sont concernés? 3. a) Avez-vous connaissance de combattants syriens revenus clandestinement en Belgique entre 2021 et aujourd'hui? b) Dans l'affirmative, disposent-ils de la nationalité belge? c) S'ils n'ont pas la nationalité belge, savez-vous s'ils ont des liens avec la Belgique? d) Comment et quand sont-ils revenus en Belgique? 4. Combien de ces personnes déjà rapatriées sont-elles encore en prison actuellement? 5. En janvier 2023, six femmes de djihadistes étaient en liberté. Combien de ces femmes de djihadistes sont en liberté aujourd'hui? Combien d'entre elles sont en liberté en raison de la fin de leur peine? Combien d'entre elles ont été relâchées sous conditions et, le cas échéant, sous quelles conditions? 6. Combien d'autres procédures judiciaires liées à des combattants rapatriés de Syrie, dans lesquelles l'intéressé a fait ou non opposition à sa condamnation par défaut, sont-elles encore en cours? Veuillez fournir les chiffres mis à jour depuis les rapatriements respectifs de 2021 et 2022, ventilés par date de retour et selon la nature de la condamnation, par arrondissement. 7. Combien de femmes de djihadistes rapatriées ont commis de nouveaux délits après leur libération? Je souhaiterais les chiffres de 2021 à aujourd'hui, ventilés par nature du délit et par arrondissement. 8. a) Combien de femmes de djihadistes rapatriées ont été une nouvelle fois condamnées? b) Pour quels faits? c) Quels délits ont été déclarés établis? d) Quelles peines ont été prononcées? 9. Combien de femmes de djihadistes rapatriées figurent-elles encore sur la liste de l'OCAM? Sous quel statut? 10. Combien de femmes de djihadistes rapatriées seront-elles encore libérées en 2025? À quelles conditions ? 11. Combien de femmes de djihadistes rapatriées participent-elles au projet de déradicalisation? Combien de ces femmes bénéficient-elles d'un suivi psychologique? Comment sont-elles accompagnées? Sont-elles suivies au sein de la prison ou à l'extérieur? 12. Qu'en est-il de l'accueil des enfants rapatriés en 2021 et en 2022? a) Combien d'enfants se trouvent-ils actuellement dans un centre d'accueil spécialisé? b) Combien d'enfants sont-ils actuellement accueillis par des membres de leur famille? c) Combien d'enfants sont-ils actuellement placés en famille d'accueil? d) Combien d'enfants ont-ils, entre-temps, été réunis avec leur mère? e) Sont-ils suivis? Dans l'affirmative, de quelle manière? Dans la négative, pourquoi? 13. Des contacts ont-ils lieu actuellement avec les autorités kurdes? Des négociations sont-elles en cours avec les autorités kurdes locales? Comment se déroulent la coopération et l'échange d'informations entre ces autorités et l'Organe belge de coordination pour l'analyse de la menace? 14. Les Kurdes qui gèrent les camps en Syrie sont-ils suffisamment épaulés? Quelle aide notre pays leur offre-t-il? 15. Des rapatriements sont-ils encore prévus? Si oui, quand? De combien d'hommes, de femmes et d'enfants est-il question? 16. À combien les coûts d'un éventuel rapatriement sont-ils estimés?