B008
En avril 2024, Europol cartographiait plus de 820 gangs organisés, souvent liés à la drogue, et qui développent leur rayon d'actions sur le territoire européen. Un certain nombre d'entre eux étaient très présents sur le territoire belge. 1. Quel a été le traitement réservé par les services de la justice à cette information et quels sont les moyens mis en oeuvre pour interdire leur activité, sachant que dans 86 % des cas, ces gangs utilisent des structures commerciales légales? Quel bilan tirez-vous de l'action menée? 2. La notion juridique de "groupe criminel organisé" est-elle reconnue dans le droit pénal belge? De quelle manière? Le cas échéant, ne conviendrait-il pas de la reprendre pour faciliter l'identification des membres du groupe plutôt que de se focaliser sur la recherche d'infractions? 3. Quel a été le nombre de tonnes de cocaïne saisies sur le territoire belge en 2024 et quelle est l'évolution sur les cinq dernières années? 4. Quel a été le nombre d'armes saisies dans le cadre d'enquêtes liées à la drogue sur le territoire belge en 2024 et quelle est l'évolution du nombre sur les cinq dernières années? 5. Le risque corruptif étant inhérent à la matière et les tentatives d'approche de acteurs concernés (douaniers, policiers, greffiers, agents pénitenciers, dockers, chefs d'entreprise) n'étant pas rares, comment les actions de corruption sont-elles poursuivies et quels sont les outils juridiques de détection de la corruption mis en place? Existe-t-il une cellule spécialement consacrée à la détection de la narco-corruption? Quelle est-elle et comment est-elle staffée?