B008
L'accès à un compte à vue est essentiel pour participer à la vie économique, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Pour ces dernières, un compte bancaire est en outre une exigence légale. Il arrive pourtant que des banques refusent certaines demandes d'ouverture de compte à vue ou qu'elles mettent fin à des relations existantes. Ces décisions sont souvent prises dans le cadre du respect de la législation antiblanchiment (AML). En effet, les banques jouent un rôle de gardien et sont légalement tenues d'identifier les transactions atypiques ainsi que de signaler toute opération suspecte à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). Dès lors que la Banque nationale de Belgique (BNB) dispose, semble-t-il, d'un relevé de ces données et eu égard à l'incidence significative de ces pratiques sur les plans économique et social, je vous prie de bien vouloir répondre aux questions suivantes. 1. Pourriez-vous indiquer combien de demandes d'ouverture d'un compte à vue sont refusées par les banques, spécifiquement dans le cadre du respect de la législation ALM. Veuillez scinder votre réponse entre les (i) particuliers et les (ii) entreprises. 2. À combien de relations d'affaires existantes les banques mettent-elles fin chaque année dans le cadre du respect de la législation ALM? Veuillez également scinder votre réponse entre les (i) particuliers et les (ii) entreprises. 3. La BNB peut-elle rendre compte annuellement de la situation?