B008
Il y a quelques semaines, une figure bien connue du monde de la fiscalité évoquait, non sans une pointe d'ironie, une solution toute faite pour réduire les dépenses publiques. Il affirmait qu'il suffirait de supprimer le service de réclamation au sein du SPF Finances. Au-delà de la provocation, l'opinion a retenu notre attention en ce qu'elle met en lumière un mode de fonctionnement qui pose question. Le double degré de juridiction administrative, en vertu duquel toute contestation ayant trait à l'impôt dû par le contribuable doit passer par un stade administratif avant d'être porté devant les cours et tribunaux est parfois décrit comme une mascarade car les fonctionnaires des services contentieux seraient contraints de maintenir la taxation coûte que coûte, quitte à reproduire mot pour mot les arguments de l'agent taxateur. 1. Disposez-vous de chiffres sur la proportion de dossiers de réclamation dans lesquels les agents du SPF Finances actifs au stade du contentieux administratif prennent des décisions allant à l'encontre des décisions de taxation? Peut-on constater des différences en fonction du type d'impôt ou des directions régionales? 2. Quels sont les avantages et inconvénients de l'obligation préalable d'une réclamation administrative selon vous? Quel degré d'indépendance peut-on attendre de la part d'agents traitant les réclamations de contribuables envers des décisions prises par leurs collègues? 3. Quelle est la marge de manoeuvre des agents actifs dans les services contentieux vis-à-vis de leur hiérarchie pour apprécier le bien-fondé des réclamations des contribuables? 4. Quel rôle joue le service de conciliation dans une procédure de réclamation. Les contribuables sont-ils suffisamment informés de l'existence de ce service et de la manière par laquelle ils peuvent le solliciter? Ne devrait-il pas être revalorisé afin d'éviter des procédures de réclamation lourdes et chronophages, tant pour les contribuables que pour votre administration?