B008
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté de nouvelles règles visant à renforcer la résilience des banques face aux chocs économiques. Cependant, leur mise en oeuvre finale est régulièrement retardée en raison de pressions économiques et politiques, et plus particulièrement par la nouvelle présidence américaine. Cela s'est aperçu avec la récente décision de la Banque d'Angleterre de reporter "l'application des normes Bâle III à 2027". La Commission européenne a décidé de repousser d'un an, jusqu'à janvier 2026, l'introduction de nouvelles exigences de capital pour ses banques. Cette décision vise à éviter une concurrence déloyale avec les banques américaines, à juste titre. Cependant, ce report soulève des inquiétudes sur la solidité du système bancaire européen face à de potentielles crises financières futures. De plus, les divergences dans la mise en oeuvre des accords Bâle entre grandes puissances pourraient fragiliser la régulation bancaire internationale. 1. Comment la Belgique s'assure-t-elle que la coordination au sein de l'Union européenne est suffisante pour éviter des disparités entre les systèmes bancaires nationaux face au report des accords de Bâle? 2. Quelles sont les implications concrètes pour les banques belges de la mise en oeuvre de Bâle III dans le cadre des délais allongés? 3. L'Europe ayant décidé de donner plus de temps aux banques pour adopter les règles Bâle III, le gouvernement belge estime-t-il que cette prolongation pourrait affaiblir la résilience du secteur bancaire belge face à des crises économiques potentielles? 4. Compte tenu de l'assouplissement des délais accordés par l'Union européenne pour l'adoption des réformes de Bâle III, quelles sont les étapes prévues par le gouvernement belge pour assurer une mise en oeuvre efficace de ces normes par les institutions financières nationales? Quelles évaluations ont été réalisées concernant l'impact potentiel de ces réformes sur la stabilité du secteur bancaire belge et sur le financement de l'économie réelle? 5. Les banques belges risquent-elles d'être désavantagées face à leurs homologues britanniques ou américaines à cause d'une éventuelle disparité dans l'application des accords de Bâle? Comment envisagez-vous de soutenir leur compétitivité sur les marchés internationaux? 6. Quelles discussions ont lieu avec les banques belges pour assurer un équilibre entre exigences de régulation et capacité de financement de l'économie nationale?