B008
Le travail à domicile des frontaliers est une question qui nous préoccupe depuis un certain temps. S'agissant de la sécurité sociale, il existe déjà une réglementation européenne permettant le travail à domicile à moins de 50 %, et ce sans que cela ne pose de problèmes particuliers. En ce qui concerne la fiscalité, cela n'est pas (encore) le cas. Depuis quelques années, des discussions sont en cours avec les Pays-Bas afin de convenir d'un régime devant permettre le travail à domicile pendant un certain nombre de jours, et ce sans conséquences fiscales ni partage de salaire. 1. Où en sont ces discussions? Un accord est-il en vue? 2. Quelle position le fisc adopte-t-il entre-temps en ce qui concerne la preuve du travail à domicile? 3. Les dossiers des frontaliers sont-ils traités par des spécialistes du SPF Finances compte tenu de la réglementation très spécifique?