| Auteur | Steven Matheï, cd&v (07193) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | Estimation des recettes des additionnels à l'impôt des personnes physiques (QO 002157C). |
| Date de dépôt | 29/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/02/2025 |
| Question |
Chaque année, les pouvoirs locaux reçoivent du SPF Finances des estimations des recettes des additionnels à l'impôt des personnes physiques. Ces estimations prennent en compte les années suivantes, ce qui est nécessaire à l'élaboration et à l'adaptation des plans pluriannuels des pouvoirs locaux. Quelle est la base de calcul de ces estimations? Le taux de vieillissement de la population est-il également pris en compte ou s'agit-il d'un paramètre indépendant? |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | FISCALITE | IMPOT |