B008
L'évolution des politiques fiscales liées aux voitures de société continue de susciter de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne l'avantage de toute nature (ATN). L'arrêté royal récemment publié fixe pour 2025 de nouveaux taux de référence pour les émissions moyennes de CO2, entraînant une hausse significative de l'ATN pour les véhicules thermiques. Cette augmentation est directement liée à la transition progressive vers des véhicules électriques, qui font baisser les émissions moyennes du parc automobile. Cependant, cette évolution soulève plusieurs préoccupations, tant pour les employeurs que pour les salariés. D'une part, il existe un sentiment croissant de discrimination entre les détenteurs de véhicules thermiques et électriques, ces derniers bénéficiant d'un régime fiscal nettement plus favorable. D'autre part, des réticences persistent quant au passage à la voiture électrique, en raison d'inquiétudes sur les infrastructures de recharge, les trajets longue distance et le coût réel de l'usage privé de ces véhicules. Pour le Mouvement Réformateur, il est essentiel de maintenir une fiscalité équilibrée, incitant à la transition écologique tout en évitant des impacts disproportionnés pour les entreprises et les travailleurs. 1. Quelle est votre évaluation de l'impact de l'évolution de l'ATN sur le pouvoir d'achat des salariés et sur la compétitivité des entreprises, notamment en ce qui concerne les véhicules thermiques? 2. Des mesures d'accompagnement sont-elles envisagées pour faciliter la transition vers les véhicules électriques, notamment en matière d'infrastructures de recharge pour les employés ne disposant pas de solution à domicile? 3. Comment le gouvernement entend-il éviter une disparité excessive entre les bénéficiaires de voitures électriques et thermiques, et garantir une transition progressive et équitable? 4. Quelles sont les projections fiscales pour les années à venir concernant l'ATN, et les ajustements possibles dans le cadre du prochain gouvernement pour assurer une fiscalité juste et incitative?