B008
Selon les chiffres fournis par le SPF Finances, fin 2024, les Belges disposaient de 757,3 millions sur des comptes dormants à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il s'agit d'une hausse de 70,4 millions de plus par rapport au début 2024. Les soldes dormants sont des comptes bancaires ou des contrats d'assurance sur lesquels aucune transaction n'a été enregistrée au cours des dernières années et pour lesquels l'activité entre le titulaire (ou l'ayant droit) et l'institution financière est nulle. Ces fonds sont transférés au gouvernement (en particulier à la CDC du SPF Finances) en attendant d'être réclamés par les ayants droit. Ils ont 30 ans pour le faire, sinon les fonds finissent dans la caisse de l'État. Un compte est considéré comme dormant lorsque l'argent y reste intouché pendant cinq ans, que ce soit sur un compte bancaire ou dans une police d'assurance, et que l'institution financière ne parvient pas à identifier le propriétaire légitime. Si les recherches ne donnent pas de résultats, ces fonds sont transférés à la CDC. Souvent, les comptes dormants appartiennent à des personnes décédées et les héritiers en ignorent l'existence. De plus, de nombreux comptes appartiennent à des Belges ayant déménagé à l'étranger, sans mettre à jour leur adresse auprès du Registre national. Pour les comptes dont le solde dépasse 60 euros, les Belges disposent de 30 ans pour récupérer leur argent auprès de la CDC. En 2024, les fonds de 3.724 comptes ont été restitués, totalisant 14,8 millions d'euros, soit 1 million de plus qu'en 2023. Pour les comptes contenant moins de 60 euros, les montants sont automatiquement versés au Trésor public lors du transfert à la CDC. Depuis l'instauration de ce système en 2008, plus de 8,5 millions d'euros ont ainsi été ajoutés aux caisses de l'État. 1. Comment expliquez-vous la hausse de 70,4 millions sur les comptes dormants en Belgique fin 2024? 2. Comment s'explique le doublement des montants, mesuré depuis 2014? 3. Combien de Belges ont vérifié via MyMinFin s'ils possèdent un avoir dormant? Comment ce chiffre évolue-t-il ces dernières années? 4. Êtes-vous favorable à un effort de communication au sujet des comptes dormants?