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| Auteur | Julie Taton, MR (07800) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | La hausse des activités irrégulières en 2024. |
| Date de dépôt | 23/01/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/02/2025 |
| Question |
Comme à l'issue de chaque semestre, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a fait les comptes. Et autant dire que le sujet des fraudes à l'investissement reste toujours aussi important. Sur l'ensemble de l'année 2024, pas moins de 2.621 signalements d'activités irrégulières ou de fraudes ont été recensés, un nouveau record. Cela représente une hausse de 20 % par rapport à 2023, et la tendance est à une augmentation continue depuis 2017, où seuls 781 signalements avaient eu lieu. La FSMA précise néanmoins qu'une partie plus ou moins grande de cette hausse peut être attribuée à une meilleure connaissance des possibilités de signalement du côté des victimes de fraudes. Depuis des années, le régulateur a en effet renforcé sa communication sur le sujet. Les fraudes seraient donc plus souvent signalées qu'avant. Parmi les types de fraudes signalées, la moitié concerne toujours des plateformes de trading ou de cryptomonnaies, suivies par les fraudes au crédit et les recovery rooms. Ce dernier type d'arnaque est même en hausse de 57 %, et la FSMA constate que certains acteurs illicites se font passer pour le régulateur lui-même pour duper leurs victimes. En ce qui concerne les pertes déclarées par les consommateurs lésés, celles-ci sont également en hausse. Sur l'ensemble de 2024, ce sont plus de 17 millions d'euros que les victimes de fraudes aux plateformes de trading et crypto ont vu s'envoler, contre 15,4 millions d'euros durant l'année 2023. Pour le second semestre, la FSMA a en outre comptabilisé les pertes déclarées en relation avec d'autres types de fraudes. Résultat, 1,6 million d'euros ont été perdus dans des affaires de gestion frauduleuse de patrimoine ou de faux "livrets d'épargne", et 614.293 euros dans des recovery rooms. La FSMA collabore systématiquement avec le parquet pour demander le blocage de l'accès depuis la Belgique aux sites web des plateformes identifiées comme frauduleuses, ce qui permet de prévenir la multiplication des victimes. Cette question de la prévention est d'ailleurs le point essentiel de la stratégie pour limiter les fraudes, étant donné la difficulté d'agir au niveau de la répression. Elle transfère ainsi aussi les numéros de compte identifiés comme frauduleux aux banques, qui peuvent ensuite les inscrire sur une liste noire interne et éviter de nouvelles fraudes. La FSMA publie régulièrement des mises en garde spécifiques. Sur 2024, un total de 16 de ces avertissements ont été publiés sur son site, concernant un total de 297 entités frauduleuses et 396 sites web liés. 60 % des acteurs illégitimes ainsi mentionnés étaient des plateformes de trading ou de crypto frauduleuses. 1. Le bel effort de communication de la FSMA au sujet des possibilités de signalement est récompensé par un plus grand nombre de signalements. Comment comptez-vous maintenir cette dynamique? 2. Par quels voies et moyens ciblez-vous les plateformes de trading ou de cryptomonnaies frauduleuses, qui représentent la moitié des signalements? 3. Certains fraudeurs se font passer par la FSMA. Combien de cas précis? Comment a évolué ce nombre au cours des dernières années? 4. Combien de numéros de compte frauduleux la FSMA transfère-t-elle chaque année aux banques? |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | FISCALITE | FRAUDE | MARCHE DES CAPITAUX |
| Mots-clés libres | FSMA |