B008
En 2024, selon les comptes de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), les fraudes aux plateformes de trading et cryptomonnaies ont causé 17 millions d'euros de pertes en Belgique. Le gendarme financier belge a recensé 2.621 signalements (+20 %), dont la moitié liée à ces fraudes. Malgré des efforts préventifs (blocages, avertissements), la récupération des fonds reste difficile en raison de réseaux internationaux complexes. 1. Quelles actions concrètes la FSMA a-t-elle prise sur le cours de la législature sortante pour renforcer son exercice de prévention des fraudes liées aux plateformes de trading et de cryptomonnaies? Quelles sont ses enseignements en la matière à la suite de son exercice sur ces cinq dernières années? Quelles sont vos recommandations et quelle est votre analyse en la matière? 2. Quelles initiatives sont prises par la Belgique pour renforcer la coopération internationale afin de démanteler les réseaux de fraude opérant à l'échelle mondiale? 3. Mis à part le Règlement européen sur les crypto-actifs sur lequel le gouvernement doit avancer le plus rapidement possible, quelles sont les efforts entrepris par la Belgique au niveau européen en la matière? 4. Quelles sont les aires d'amélioration pour le suivi judiciaire des fraudes financières, notamment pour faciliter la récupération des sommes perdues par les victimes? Qu'en est-il des aires de collaboration avec le SPF Justice? Quelles sont les recommandations à cet égard? 5. Quelles mesures pourraient être prises pour exiger des plateformes en ligne une meilleure identification des utilisateurs afin de limiter les fraudes? 6. Le gouvernement prévoit-il d'élargir les pouvoirs de la FSMA pour accélérer le blocage des sites frauduleux? 7. Est-il envisagé de créer une base de données centralisée des plateformes et numéros de compte frauduleux accessible à tous les acteurs financiers en Belgique? 8. Quelles mesures d'accompagnement ou de soutien le gouvernement propose-t-il pour aider les victimes de fraudes financières à surmonter leurs pertes? 9. Comment le gouvernement utilise-t-il les données sur les signalements de fraudes pour anticiper les nouvelles tendances criminelles et y répondre plus efficacement?