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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0175 - Législature : 56


Auteur Hugues Bayet, PS (07169)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre La finance verte.
Date de dépôt22/01/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai21/02/2025

 
Question

Nous apprenons que ces trois dernières années, 230 fonds durables accessibles aux épargnants belges ont sponsorisé le groupe allemand RWE, numéro deux du charbon européen et l'un des plus gros pollueurs du continent, au rythme moyen de plus d'un milliard de dollars par trimestre. Ceci est légal puisque la règlementation n'interdit pas aux fonds dit "verts" de subventionner des pollueurs. Il suffit p. ex. qu'un fond ait également des activités "vertes" en parallèle d'activités polluantes. 1. Ne faudrait-il pas pousser l'Union européenne à revoir sa règlementation en la matière? 2. À défaut, la Belgique ne pourrait-elle pas être proactive dans ce domaine?

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE
Mots-clés libresÉCONOMIE VERTE