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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0173 - Législature : 56


Auteur Hugues Bayet, PS (07169)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre FSMA. - Interdiction de vendre des produits luxembourgeois de la branche 6.
Date de dépôt21/01/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai21/02/2025

 
Question

Depuis récemment, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) interdit aux courtiers belges de vendre des produits luxembourgeois de la branche 6. Selon certaines voix, c'est en effet un véhicule potentiellement exploitable pour le blanchiment d'argent. 1. Pouvez-vous dire quelles sont les raisons qui ont poussé la FSMA à agir de la sorte? 2. Le risque de blanchiment d'argent est-elle l'une d'entre elles?

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | LUXEMBOURG | VALEUR MOBILIERE
Mots-clés libresFSMA