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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | Répartition des dépenses décentralisées des services en charge des droits de douane et des accises. |
| Date de dépôt | 21/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 21/02/2025 |
| Question |
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question ne vise pas à obtenir un aperçu de la répartition géographique des recettes des droits de douane et des accises, mais bien de la répartition des dépenses des services ou des administrations fiscales (bureaux) en charge des droits de douane et des accises sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Si la répartition des dépenses des services sur le terrain ne peut pas être communiquée par province et en RBC, veuillez fournir la répartition par région. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément afin d'éviter un éventuel double comptage avec la RBC. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour les administrations fiscales en charge des droits de douane et des accises en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour les administrations fiscales en charge des droits de douane et des accises en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein, ETP) ont été employés par les administrations fiscales en charge des droits de douane et des accises dans chaque province et en RBC en 2023? À combien se sont élevées, par province et en RBC, les frais de personnel en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel en 2023? |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | DEPENSE NATIONALE | ACCISE | FISCALITE | PERSONNEL | DROITS DE DOUANE | BUDGET |