Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0167 - Législature : 56

Auteur	Lode Vereeck, VB (06487)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département	Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre	Répartition des recettes de la taxe patrimoniale dans les centres Sécurité juridique.
Date de dépôt	21/01/2025
Langue	N
Publication question	B008
Date publication	27/03/2025, 20242025
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	21/02/2025

Question	Le budget des voies et moyens présente les recettes de l'État. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique de l'origine de ces recettes. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition géographique des recettes fédérales, et en particulier de la taxe patrimoniale. 1. Combien de centres Sécurité juridique existe-t-il? 2. Où ces centres Sécurité juridique sont-ils situés? 3. À combien se sont élevées les recettes de la taxe patrimoniale, par centre, en 2023?

Desc. Eurovoc principal	FISCALITE
Descripteurs Eurovoc	FISCALITE \| FONDATION \| IMPOT \| BUDGET